Le principe de transparence exige que toute information ou communication relative au traitement de données à caractère personnel soit concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes simples et clairs.
Pourquoi l’information est importante ?
L’information des personnes est fondamentale car elle permet aux personnes de comprendre l’objectif du traitement et l’utilisation de leurs données. La transparence ainsi offerte sur le traitement est l’un des principaux vecteurs pour instaurer une relation de confiance avec les personnes.
L’information rend apparent ceux en charge du traitement et permet aux personnes de savoir vers qui faire une demande en lien avec leurs données, comme par exemple pour exercer ses droits. L’information doit être fournie au moment de la collecte de données ou bien lorsqu’il y a un changement dans les modalités du traitement.
L’information doit être aisément accessible
L’information doit être facile d’accès : l’utilisateur doit la trouver sans difficulté, qu’il s’agisse d’un environnement numérique ou non (notice d’information, etc.).
Les méthodes et techniques choisies pour rendre l’information accessible peuvent varier en fonction du contexte et des modalités d’interaction avec les personnes : pop-in, bulles, pages dédiées, QR code, messages audio, vidéos, panneaux d’affichage, documentation papier, campagne d’information, etc.
Exemple
Dans cet exemple, l’utilisatrice cherche à en apprendre plus sur les données récoltées par l’application de suivi sportif.
Point d’attention
Approche possible
L’information doit être compréhensible, simple et claire
L’information doit être comprise par la majorité du public visé, formulée en des termes clairs et simples. Cela se traduit par l’utilisation d’un vocabulaire adapté au public visé, de phrases courtes et d’un style direct, évitant les termes juridiques et techniques complexes, abstraits ou ambigus. Une attention particulière sera portée sur ce point si l’on s’adresse à des enfants ou des personnes vulnérables (par exemple un patient ou un employé).
Exemple
Dans cet exemple, l’utilisateur consulte la politique de confidentialité du site web qu’il visite.
Point d’attention
Approche possible
L’information doit être lisible et concise
Une bonne information est une information efficace et succincte. Afin d’éviter l’écueil du déluge d’informations noyant l’utilisateur, il faut amener les informations les plus pertinentes au bon moment. Cette démarche de dissémination de l’information dans le parcours utilisateur ne vise pas à remplacer les politiques de confidentialité, permettant de mettre à disposition un document centralisant et détaillant les pratiques liées aux données, mais à donner un premier niveau d’information et mettre en avant les caractéristiques importantes du traitement.
Les informations en rapport avec la protection des données doivent pouvoir être distinguées de celles qui ne sont pas spécifiquement liées à la vie privée (comme les clauses contractuelles ou les conditions générales d’utilisation), car elles contribuent à un traitement loyal des données et permettent d’instaurer une relation de confiance avec les utilisateurs.
Exemple
Dans cet exemple, voici un premier niveau d’information possible pour un utilisateur qui crée un compte sur un réseau social.
Point d’attention
Approche possible (exemple animé)
Aller plus loin
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’information des personnes et sur la notion de transparence, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :
Comment informer les personnes et assurer la transparence ? cnil.fr
Une explication détaillée sur l’information des personnes, faisant référence aux articles du RGPD et de la loi.
Exemples de mentions d’information cnil.fr
Des exemples illustrant la façon de rédiger des mentions d’information en fonction de plusieurs contextes.
Lignes directrices sur la transparence pdf
Les lignes directrices de l’EDPB explicitant la notion de transparence.